Le Sultanat d’Oman a adopté un système législatif et administratif intégré visant à protéger les fonds publics, en faisant de l’intégrité et de la transparence des principes fondamentaux dans la gestion de ces ressources, conformément aux stratégies de développement durable et aux lois nationales qui les régissent.

Le Sultanat d’Oman a démontré un engagement fort en matière de protection des fonds publics grâce à un ensemble de lois destinées à instaurer des règles strictes pour limiter la corruption et protéger les ressources financières. Les lois omanaises constituent le fondement juridique garantissant que les fonds publics ne soient pas détournés par les employés du secteur gouvernemental. Parmi les textes les plus importants figurent :

  • le Code pénal omanais, qui prévoit des sanctions sévères pour les crimes liés à la corruption tels que la corruption active et passive, le détournement de fonds et l’atteinte aux ressources publiques ;
  • la loi sur la protection des fonds publics et la prévention des conflits d’intérêts, qui établit un cadre légal visant à préserver les fonds publics et à empêcher l’exploitation des fonctions publiques à des fins personnelles ;
  • la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui met l’accent sur la prévention de l’utilisation des fonds publics à des fins illégales.

Les biens et fonds appartenant à l’État ou placés sous sa gestion — qu’il s’agisse de biens mobiliers ou immobiliers — sont considérés comme des biens publics dans le Sultanat d’Oman. Ils représentent un droit commun à tous les citoyens et sont régis par des lois rigoureuses destinées à les protéger contre toute manipulation ou corruption.

L’Organisme de contrôle financier et administratif de l’État dispose de larges pouvoirs lui permettant de superviser les activités financières et administratives de l’ensemble des institutions publiques. Il est chargé d’évaluer les performances financières et administratives des entités gouvernementales et de s’assurer que toutes leurs opérations respectent les lois en vigueur dans le Sultanat d’Oman. Cet organisme détient également le pouvoir d’exiger les déclarations de patrimoine des responsables publics et bénéficie du statut d’autorité judiciaire, lui permettant d’engager les procédures légales nécessaires en cas de violation liée aux fonds publics.

Pour renforcer la conscience institutionnelle et sociétale des risques de corruption, l’Organisme de contrôle organise des programmes et activités de sensibilisation, crée des plateformes électroniques pour recevoir les signalements et plaintes liés aux fonds publics, et publie un résumé annuel bilingue (arabe et anglais) accompagnant son rapport annuel adressé au Commandement suprême.

Le Sultanat d’Oman a accompli un progrès remarquable de 20 places dans l’Indice de perception de la corruption 2024 publié chaque année par Transparency International à Berlin. Le pays s’est classé 50e sur 180 pays et 4e au niveau arabe, contre 70e en 2023, avec un score de 55 points contre 43 l’année précédente, marquant une hausse de 12 points.

Cette position avancée représente un facteur important contribuant à la bonne réputation internationale du Sultanat et confirme qu’il constitue un environnement favorable au travail et à l’investissement, l’indice étant reconnu comme l’un des plus fiables au niveau mondial. Ce résultat reflète la volonté du Sultanat d’Oman d’adopter les meilleures pratiques en matière de protection des fonds publics, d’optimisation de leur utilisation et de renforcement de l’intégrité.