L’expérience consultative au Sultanat d’Oman a traversé de nombreuses étapes d’un travail assidu. Elle a débuté au début de la deuxième décennie de la Renaissance omanaise moderne, sous la conduite du défunt Sultan Qaboos bin Said bin Taimur, que Dieu lui accorde Sa miséricorde, avec la création du Conseil consultatif d’État en 1981, suivie de l’institution du Conseil de la Choura en 1991. Au fil des années, ce processus a connu des évolutions continues et successives. Aujourd’hui, son cadre institutionnel fonctionne selon un système bicaméral : le Conseil d’État, nommé, et le Conseil de la Choura, élu, se réunissent sous l’égide du Conseil d’Oman, chacun jouissant de la personnalité juridique ainsi que de l’indépendance financière et administrative.
Le Décret royal n° 6/2021 portant promulgation du Statut fondamental de l’État, en date du 11 janvier 2021, a ouvert un nouveau chapitre de l’action parlementaire au Sultanat d’Oman. Le Statut comporte de nombreuses dispositions en phase avec la Vision Oman 2040 et avec l’étape actuelle de la Renaissance renouvelée, placée sous la conduite de Sa Majesté le Sultan Haitham bin Tarik, que Dieu le protège et le préserve.
La Loi du Conseil d’Oman, promulguée par le Décret royal n° 7/2021, prolonge ce parcours parlementaire en renforçant l’action du Conseil au moyen de pouvoirs législatifs et de contrôle élargis, et en introduisant des mesures supplémentaires en adéquation avec le développement historique de la vie parlementaire au Sultanat d’Oman.
Le Statut fondamental consacre huit articles qui constituent le cadre général du Conseil d’Oman. Sur cette base, la Loi du Conseil d’Oman a été édictée. Elle comprend 78 articles répartis en sept chapitres : Dispositions générales ; un chapitre relatif au Conseil d’État ; un chapitre relatif au Conseil de la Choura ; un chapitre sur les dispositions communes aux deux Conseils ; un chapitre sur les séances et compétences ; un chapitre détaillant les instruments de contrôle dont dispose le Conseil de la Choura ; et un chapitre sur les dispositions finales et transitoires.
L’article 12 du Statut fondamental énonce les valeurs unificatrices et les piliers fondamentaux de la gouvernance au Sultanat d’Oman, disposant que l’État est fondé sur la justice, la consultation (choura) et l’égalité. Il accorde aux citoyens, dans les conditions fixées par la loi, le droit de participer aux affaires publiques. L’article 76 proclame l’État de droit comme fondement de la gouvernance. L’article 68, Partie V, prévoit que le Conseil d’Oman se compose du Conseil d’État et du Conseil de la Choura. Les articles 69 à 75 régissent la nomination des membres du Conseil d’État, l’élection des membres du Conseil de la Choura et le recours au scrutin direct et secret. Ils définissent également les pouvoirs législatifs et de contrôle du Conseil d’Oman, notamment l’approbation ou la modification des projets de loi transmis par le Gouvernement, l’examen et la formulation de recommandations sur les plans de développement et sur le budget général de l’État, puis leur renvoi au Conseil des ministres. Ce dernier doit informer les deux chambres de toute recommandation non retenue et en exposer les motifs.
La création du Conseil d’Oman par le Décret royal n° 86/97, en date du 16 décembre 1997, a constitué une étape majeure dans l’évolution du processus consultatif au Sultanat d’Oman. Elle a élargi la base de la participation publique, permis au pays de bénéficier de l’expertise des savants et des spécialistes, et soutenu la mise en œuvre de la stratégie de développement global au service de l’intérêt général.
La promulgation de la Loi du Conseil d’Oman par le Décret royal n° 7/2021, le 11 janvier 2021, représente l’une des étapes clés vers la réalisation des objectifs de la Vision Oman 2040, notamment l’instauration d’une législation flexible et d’une autorité législative indépendante dotée de pleins pouvoirs.
Comme le prévoient l’article 68 du Statut fondamental de l’État et l’article 1 de la Loi du Conseil d’Oman, le Conseil se compose du Conseil d’État, dont les membres sont nommés par Sa Majesté le Sultan parmi les meilleures compétences omanaises, et du Conseil de la Choura, dont les membres sont élus par les citoyens omanais pour représenter leurs wilayats. Le Conseil se réunit sur invitation de Sa Majesté le Sultan au mois de novembre de chaque année. Par dérogation à l’article 38 de la Loi du Conseil d’Oman, « le Sultan convoque le Conseil d’Oman à sa première réunion suivant les élections générales du Conseil de la Choura dans le mois qui suit l’annonce des résultats ». Sa Majesté peut également convoquer le Conseil d’Oman en dehors de sa session ordinaire chaque fois qu’Il le juge nécessaire. L’ouverture ou la clôture des sessions ordinaires ou extraordinaires intervient par Ordre royal.
Le Conseil d’État joue un rôle pionnier dans l’action nationale au Sultanat d’Oman. Il exerce les compétences législatives et financières qui lui sont conférées par le Statut fondamental de l’État, par la Loi du Conseil d’Oman et par son Règlement intérieur. Il agit à travers les réunions du Bureau du Conseil, ses sessions ordinaires, ses six commissions permanentes, ainsi que les sous-commissions et groupes de travail qui en émanent. Le Conseil jouit de la personnalité juridique et de l’indépendance financière et administrative. Sa composition réunit un ensemble choisi de personnalités expérimentées et compétentes, conformément à la Loi du Conseil d’Oman promulguée par le Décret royal n° 7/2021.
Attributions du Conseil
L’article 72 du Statut fondamental précise les pouvoirs du Conseil d’Oman, que partage le Conseil d’État, à savoir l’approbation ou la modification des projets de loi, l’examen des plans de développement et du budget général de l’État et la formulation de recommandations à leur sujet, ainsi que la proposition de nouveaux projets de loi, selon les formes prévues par la loi. En outre, le Conseil d’État étudie et examine les questions liées à la mise en œuvre des plans de développement, soumet au Gouvernement des propositions visant à renforcer les programmes de développement, et présente des études qui contribuent à ancrer les valeurs authentiques de la société omanaise, à préserver ses acquis et à élaborer des solutions appropriées à de nombreuses questions économiques et sociales. Le mandat du Conseil est de quatre ans et comprend quatre sessions annuelles. Chacune d’elles doit s’étendre sur au moins huit mois à compter de l’ouverture annuelle du Conseil d’Oman.
Organes du Conseil d’État
L’article 31 de la Loi du Conseil d’Oman identifie les principaux organes du Conseil d’État : le Président du Conseil, le Bureau du Conseil, les Commissions et le Secrétariat général. La Loi définit les pouvoirs du Président et prévoit que le Règlement intérieur du Conseil fixe les mécanismes de formation du Bureau et des commissions et précise leurs mandats. Elle détaille aussi les responsabilités du Secrétariat général, de son Secrétaire général et de son personnel.
Président du Conseil: le Président représente le Conseil d’État dans ses relations avec les tiers et devant les tribunaux. En matière financière, administrative et de gestion du personnel, il détient les pouvoirs reconnus au chef d’une entité en vertu des lois et décrets royaux pertinents. Il préside les séances plénières et les séances conjointes avec le Conseil de la Choura, dirige le Bureau du Conseil, supervise le déroulement général des travaux du Conseil et veille à leur conformité avec le Statut fondamental, la Loi et le Règlement intérieur.
Bureau du Conseil: le Règlement intérieur fixe la composition et les attributions du Bureau. Celui-ci se compose du Président, de deux Vice-présidents et de quatre membres élus par le Conseil. Il exerce les fonctions qui lui sont assignées par le Règlement intérieur.
Commissions permanentes: le Règlement intérieur régit également la formation et les mandats des commissions permanentes du Conseil. Au début de chaque mandat, le Conseil constitue des commissions permanentes, qui doivent inclure au minimum une Commission juridique et une Commission économique. Au cours de sa septième législature, le Conseil a notamment constitué la Commission juridique, la Commission économique, la Commission des affaires sociales, la Commission de la culture, des médias et du tourisme, la Commission de l’éducation et de la recherche, et la Commission de la technologie et de l’innovation. Chaque commission exerce, dans son domaine, les compétences du Conseil, telles que l’étude des projets de loi qui lui sont soumis, la proposition de projets de loi, l’examen et la proposition de modifications de la législation en vigueur, la discussion des plans de développement et du budget de l’État, ainsi que la présentation de propositions et d’études relevant des attributions du Conseil.
Secrétariat général: le Conseil d’État dispose d’un Secrétariat général composé d’un Secrétaire général, de deux Secrétaires généraux adjoints et d’un nombre suffisant d’agents. Le Secrétaire général est nommé par Décret royal. Le Secrétariat accomplit toutes les tâches nécessaires pour assister le Conseil et ses organes dans l’exercice de leurs fonctions et responsabilités, conformément aux règles administratives générales fixées par le Président. Le Secrétaire général supervise le Secrétariat et son personnel, suit leurs performances, prépare les séances du Conseil, établit les ordres du jour approuvés par le Bureau en coordination avec le Président, et supervise la rédaction des procès-verbaux des séances du Conseil et des réunions du Bureau.
Le parcours consultatif au Sultanat d’Oman a traversé de nombreuses étapes d’efforts soutenus. Il a commencé au début de la deuxième décennie de la Renaissance omanaise moderne avec la création du Conseil consultatif d’État en 1981, suivie de l’institution du Conseil de la Choura en 1991. Au fil des années, ce processus a connu des évolutions successives et continues.
Le Conseil de la Choura joue un rôle pionnier dans l’action nationale au Sultanat d’Oman. Il accompagne les diverses aspirations nationales par un partenariat actif et une contribution déterminante à l’avancement du développement global. Ce faisant, il traduit les objectifs de la Vision Oman 2040, assure la complémentarité avec les autres institutions de l’État et active la participation de la société à la décision nationale par ses fonctions législatives et l’usage de ses instruments de contrôle.
Depuis le lancement de la Vision Oman 2040, le Conseil de la Choura s’emploie à s’aligner sur chacune de ses étapes, traduisant ses objectifs à travers les programmes et plans mis en œuvre par le Conseil et son Secrétariat général. Désormais, le Secrétariat est structuré autour de secteurs clés correspondant aux finalités de la Vision et orientant le travail des commissions permanentes : le secteur Législation et droit, le secteur Économie et développement, le secteur Éducation, jeunesse et culture, et le secteur Services publics. Dans son action, le Conseil accorde également la priorité aux questions législatives, judiciaires et de contrôle, ainsi qu’à la gouvernance de l’appareil administratif de l’État, des ressources et des projets. Le Conseil et son Secrétariat œuvrent à concrétiser ces priorités par une participation active au système législatif, en tirant pleinement parti des pouvoirs conférés au Conseil par la Loi du Conseil d’Oman, promulguée par le Décret royal n° 7/2021, et par l’ensemble des instruments de contrôle que cette Loi prévoit, le tout au service de l’intérêt général.
Organes du Conseil de la Choura
Le mandat du Conseil de la Choura est de quatre ans. Il commence à la date d’annonce officielle des résultats des élections du Conseil de la Choura et s’achève le 30 septembre de la quatrième année du Conseil. Le Conseil exerce ses pouvoirs et compétences par l’intermédiaire de quatre organes principaux : le Président du Conseil, le Bureau du Conseil, les Commissions permanentes et le Secrétariat général.
Président du Conseil: le Président supervise les travaux du Conseil et dirige ses séances, le représente dans ses relations avec les autres entités et s’exprime en son nom. Il peut convoquer une séance extraordinaire chaque fois que nécessaire. Le Président et les deux Vice-présidents sont élus lors d’une séance extraordinaire convoquée par Sa Majesté le Sultan conformément à l’article 17 de la Loi du Conseil d’Oman, promulguée par le Décret royal n° 7/2021.
Bureau du Conseil: le Bureau arrête le plan de travail du Conseil, fixe les dates et ordres du jour des séances ordinaires à la lumière des activités des différentes commissions et des questions qui leur sont renvoyées ou soumises au Conseil, et assure la conduite des affaires du Conseil entre les séances. Il assure également le suivi des réponses des ministres aux questions écrites déposées au cours de la session.
Commissions permanentes: au cours de sa neuvième législature, le Bureau du Conseil a approuvé la formation des principales commissions : la Commission législative et juridique, la Commission économique et financière, la Commission de la santé et de l’environnement, la Commission de l’éducation, de la culture et de la recherche scientifique, la Commission des services et du développement social, la Commission de la jeunesse et des ressources humaines, la Commission de la sécurité alimentaire et hydrique, et la Commission des médias et de la culture.
Secrétariat général: le Secrétariat général du Conseil de la Choura se compose d’un Secrétaire général, nommé par Décret royal, ainsi que d’un certain nombre d’agents et de spécialistes. Le Secrétariat assiste le Conseil et ses organes dans l’exercice de leurs fonctions et facilite l’ensemble des aspects organisationnels et administratifs afférents. Il joue un rôle essentiel dans la réussite du Conseil.
Dixième législature du Conseil
Le Conseil de la Choura poursuit son service national au cours de sa dixième législature, bénéficiant du soutien généreux et de la grande attention de Sa Majesté le Sultan Haitham bin Tarik, que Dieu le protège et le préserve. Ce soutien s’enracine dans les pouvoirs clairement définis par le Statut fondamental de l’État et par la Loi du Conseil d’Oman, en harmonie avec la Vision Oman 2040 et les orientations nationales du Sultanat d’Oman. Il s’appuie également sur le bilan législatif du Conseil lors de ses législatures précédentes. Les élections de la dixième législature ont connu une grande réussite quant aux procédures, aux mécanismes et à la participation des électeurs, avec un taux de participation de 65,88 % sur un total de 753 690 électeurs inscrits. L’expérience du vote électronique a démontré une flexibilité notable et une grande précision des données et indicateurs, fournissant une base importante pour le développement futur du processus.
La dixième législature s’inscrit dans un contexte de profondes mutations, le Sultanat d’Oman entrant dans une phase d’application élargie de la Vision Oman 2040. Durant cette période, le pays achève son Dixième Plan quinquennal et trace les orientations du Onzième Plan quinquennal. Le Conseil participera à ce travail dans le cadre de ses compétences et de ses rôles, renforçant ainsi l’action nationale conjointe et la complémentarité entre le Conseil et le Gouvernement.
Le processus électoral de la dixième législature a marqué une avancée qualitative avec le lancement par le ministère de l’Intérieur de la deuxième version de l’application « Intakhib », enrichie de nouvelles fonctionnalités, comme un guidage vocal pour les électeurs ayant une déficience visuelle à toutes les étapes du vote et de la sélection des candidats, et un mode facultatif en langue des signes pour les électeurs sourds ou muets. L’application propose une interface simple et conviviale, ainsi qu’un niveau élevé de sécurité, recourant aux technologies de chiffrement les plus récentes. Les données des électeurs sont vérifiées en trois étapes essentielles : photographier les deux faces de la carte d’identité originale, lire les données de la carte par communication en champ proche (NFC), puis prendre la photographie personnelle de l’électeur. Le vote lui-même est simple : l’électeur photographie les deux faces de la carte d’identité, appose la puce de la carte sur le téléphone pour en lire les données, prend une photo personnelle, consulte la liste des photos des candidats, choisit un candidat, puis appuie sur le bouton « Confirmer le vote ».
La Renaissance omanaise renouvelée, sous la conduite de Sa Majesté le Sultan Haitham bin Tarik, que Dieu le protège et le préserve, a accordé une importance particulière au développement dans l’ensemble des gouvernorats du Sultanat d’Oman et à l’élargissement de la participation de la communauté à ce développement, notamment par l’élection des membres des conseils municipaux.
Les lois et règlements émis pour renforcer l’action des conseils municipaux, tels que la Loi sur les conseils municipaux et le Système des affaires des gouvernorats et des municipalités, figurent parmi les réalisations de la Vision Oman 2040 dans le domaine prioritaire du développement des gouvernorats. Dans ce contexte, les directives royales de Sa Majesté, formulées lors de Ses rencontres avec les cheikhs à travers le Sultanat d’Oman, ont doublé les allocations du Programme de développement des gouvernorats, les faisant passer de 10 millions à 20 millions de rials omanais pour chaque gouvernorat au cours des années du Dixième Plan quinquennal (2021 à 2025), à compter de 2022. Des projets de développement supplémentaires, dépassant 650 millions de rials omanais, ont été ajoutés à ceux déjà approuvés dans ce plan pour mise en œuvre durant ses années restantes dans divers secteurs. De plus, la trésorerie du budget de développement de l’année en cours a été augmentée de 200 millions de rials omanais, portant le total des dépenses autorisées à 1,1 milliard de rials omanais. Ces mesures dynamisent les avantages comparatifs des gouvernorats, renforcent leurs économies et élargissent le champ des programmes et projets qu’ils entendent réaliser.
En reconnaissant les conseils municipaux comme des partenaires du développement et de l’élaboration des plans d’aménagement au sein de chaque gouvernorat, et en veillant à ce que ces plans soient correctement établis au regard des besoins locaux, la volonté royale a conféré aux conseils des pouvoirs élargis, a activé leur rôle et a modernisé leur cadre normatif afin de les faire évoluer vers un partenariat accru avec le Gouvernement en matière d’affaires municipales. Ce faisant, ils soutiennent la dynamique de construction et de développement des gouvernorats et constituent un vecteur de l’action nationale pour la concrétisation des fondamentaux et des objectifs de la Vision Oman 2040. La nouvelle Loi sur les conseils municipaux, émise par le Décret royal n° 126/2020 et modifiée par le Décret royal n° 38/2022, énumère les compétences des conseils. Elle comprend notamment l’émission d’avis sur les plans de développement au sein du gouvernorat, sur ses projets de développement et sur la performance des antennes locales des unités gouvernementales prestataires de services. Elle couvre aussi l’examen des sites proposés pour les projets de développement, de services et économiques, l’étude des plans d’urbanisme, ainsi que l’évaluation des besoins du gouvernorat en équipements publics, en services gouvernementaux et en projets connexes.
Les conseils sont également chargés d’émettre des recommandations relatives à la santé publique, de proposer des règlements sur les exigences sanitaires applicables aux activités liées à la santé publique, et de coopérer avec les autorités compétentes pour déclarer l’utilité publique des projets de développement et des plans d’urbanisme, qu’ils soient structurants, généraux ou spéciaux, dans les zones résidentielles, commerciales, industrielles et touristiques du gouvernorat. Ils organisent des festivals culturels, récréatifs et touristiques, assurent le suivi de la mise en œuvre des projets de services et de développement et émettent des observations à leur sujet.
Leurs attributions couvrent également l’approbation de programmes d’aide aux catégories éligibles et de prise en charge des orphelins et des personnes en situation de handicap, en coordination avec les instances concernées. Elles incluent aussi la proposition de programmes d’aide aux personnes touchées par des catastrophes naturelles et des conditions climatiques défavorables, toujours en coordination avec les autorités compétentes, ainsi que des projets visant l’aménagement des fronts de mer touristiques du gouvernorat.
Les conseils municipaux jouent également un rôle social. Ils examinent les questions sociales et les phénomènes négatifs dans le gouvernorat, proposent des solutions appropriées en coopération avec les autorités compétentes et œuvrent à sensibiliser la population locale à l’importance de préserver les réserves naturelles et la faune.
Le mandat d’un conseil municipal, dans chaque gouvernorat, est de quatre ans. Il est présidé par le gouverneur et comprend des membres de droit, des membres élus représentant chaque wilayat, à raison de deux par wilayat, ainsi que deux citoyens compétents et respectés du gouvernorat, qui ne sont employés d’aucune unité de l’appareil administratif de l’État.
Conformément à la Loi sur les conseils municipaux, à son Règlement d’exécution et aux règles régissant les élections des conseils municipaux, les élections de la troisième législature des conseils municipaux et des représentants des wilayats au sein de ces conseils, pour chaque gouvernorat du Sultanat d’Oman, se sont tenues le 25 décembre 2022 au moyen d’un système de vote électronique utilisant l’application « Intakhib ». Les outils et procédures électoraux ont été développés et actualisés pour s’aligner sur les dimensions de la Vision Oman 2040 et sur sa dynamique de transformation numérique. Toutes les étapes du processus électoral ont été automatisées, depuis les demandes d’inscription sur le registre électoral et les candidatures jusqu’au vote et au dépouillement, à l’aide d’applications nouvelles et très précises garantissant la confidentialité totale et la cybersécurité. Le système repose entièrement sur les technologies d’intelligence artificielle et sur les smartphones, pour les électeurs se trouvant à l’intérieur comme à l’extérieur du Sultanat d’Oman, ce qui permet d’économiser du temps, des efforts et des coûts financiers, tout en simplifiant les procédures pour les électeurs, les candidats et les comités supervisant les élections.