Le Conseil de la Défense a été établi par le Décret Royal n° (105/96) en date du 28 décembre 1996. Le 25 janvier 2021, le Décret Royal n° (12/2021) a procédé à sa réorganisation. Le Conseil est présidé par Sa Majesté le Sultan et comprend six membres de droit en raison de leurs fonctions : le Vice-Premier ministre chargé des affaires de défense ; le Ministre du Bureau Royal, Chef du Bureau du Commandant Suprême ; le Chef de l’Autorité des communications et de la coordination au Bureau Royal ; le Chef du Service de sécurité intérieure ; l’Inspecteur général de la police et des douanes ; et le Chef d’état-major des Forces armées du Sultan.

Sans préjudice de ses autres compétences prévues par les lois et décrets royaux, le Conseil de la Défense est chargé d’examiner toutes les questions relatives à la préservation et à la défense du Sultanat d’Oman. Il se réunit chaque fois qu’il est nécessaire de proclamer la mobilisation générale.

Le Conseil de la Sécurité Nationale est chargé de l’examen de toutes les questions relatives à la sécurité nationale. Le 25 janvier 2021, le Décret Royal n° (13/2021) a réorganisé le Conseil. L’article premier prévoit qu’il est constitué sous la présidence du Sultan, Commandant Suprême, et comprend comme membres : le Ministre du Bureau Royal, Chef du Bureau du Commandant Suprême ; le Chef de l’Autorité des communications et de la coordination au Bureau Royal ; le Chef du Service de sécurité intérieure ; l’Inspecteur général de la police et des douanes ; et le Chef d’état-major des Forces armées du Sultan. Le Conseil peut inviter toute personne extérieure à sa composition qu’il juge appropriée à assister à ses réunions.

Le Conseil dispose d’un Secrétaire général, nommé par décret royal. Il est assisté dans l’exercice de ses fonctions par un Secrétariat général rattaché au Bureau Royal, ainsi que par un certain nombre de comités placés sous l’autorité du Conseil. Une décision émanant du Ministre du Bureau Royal, Chef du Bureau du Commandant Suprême, fixe l’organisation du Secrétariat général, définit les attributions du Secrétaire général, crée les comités et détermine leurs compétences.

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale d’Oman est chargé de définir une politique monétaire appropriée pour le Sultanat d’Oman. Il administre la Banque centrale d’Oman, établie le 1er décembre 1974 conformément à la Loi bancaire n° (74/7), telle que modifiée par le Décret royal n° (114/2000). Le Conseil dispose de pleins pouvoirs pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne gestion de la Banque, à l’émission de la monnaie, à la supervision des institutions bancaires et à la surveillance des activités bancaires dans le Sultanat d’Oman.

Le Conseil se compose de six gouverneurs nommés par Sa Majesté le Sultan. Le Décret royal n° (112/2020), émis le 18 août 2020, a procédé à plusieurs nominations, dont celle du président du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale d’Oman, avec rang de ministre.

L’article 82 de la Loi fondamentale de l’État stipule :
« Le pouvoir judiciaire est doté d’un Conseil supérieur chargé de superviser le bon fonctionnement des tribunaux et des organismes qui les assistent. Un décret royal détermine sa composition et son règlement intérieur, et la loi précise ses compétences en matière d’affaires fonctionnelles des juges et du ministère public. »

Conformément à cette disposition, le Décret royal n° (35/2022) régissant la gestion des affaires judiciaires a été promulgué, instituant le Conseil supérieur de la magistrature, sous la présidence conjointe de Sa Majesté le Sultan et d’un vice-président ayant rang de ministre.

Le Conseil supérieur de la magistrature est chargé d’élaborer la politique générale de la justice ; de veiller au bon fonctionnement et au développement des tribunaux et du ministère public ; de faciliter les procédures judiciaires et de rapprocher les juridictions des justiciables ; de proposer des projets de lois et de décrets royaux relatifs à la justice ; d’émettre un avis sur les projets d’accords de coopération judiciaire entre le Sultanat d’Oman et d’autres États ; et de renforcer et développer la coopération dans le domaine judiciaire avec les entités compétentes des autres pays ainsi qu’avec les organisations et institutions régionales et internationales spécialisées.

Le décret confère au Conseil supérieur de la magistrature la personnalité juridique ainsi que l’indépendance administrative et financière. Il lui confie toutes les affaires relatives à la justice, lui alloue un budget annuel indépendant, le dote de personnel technique et administratif spécialisé, et unifie les tribunaux et le ministère public au sein d’un système judiciaire unique afin de concentrer les efforts des acteurs du secteur judiciaire et d’assurer l’intégration des opérations entre les différentes instances, plutôt que de disperser les responsabilités entre plusieurs entités.

Le décret royal a également institué un Secrétariat général pour le Conseil, destiné à servir d’unique organe administratif chargé de toutes les affaires administratives et financières de la justice. Ce Secrétariat est dirigé par un Secrétaire général, assisté de plusieurs Secrétaires généraux adjoints, afin d’apporter un soutien administratif et financier au secteur judiciaire, y compris au ministère public.

Le Bureau Privé a été institué le 3 juin 2020 par le Décret Royal n° (59/2020). Il relève directement de Sa Majesté le Sultan. Ses missions consistent à préparer et compiler les dossiers de travail quotidiens destinés à Sa Majesté ; à assurer la liaison avec le Conseil des ministres et les différents conseils gouvernementaux sur les sujets faisant l’objet de directives royales ; à consigner les sujets soumis à Sa Majesté, ceux pour lesquels il ordonne la fourniture d’informations, ou émet des orientations ; et à informer Sa Majesté de l’avancement des programmes découlant de la Vision Oman 2040.

L’article 56 de la Loi fondamentale de l’État prévoit la création de conseils spécialisés, en définit les compétences et stipule que leurs membres sont nommés par décret royal.

L’appareil administratif de l’État comprend un certain nombre de comités supérieurs, de conseils sectoriels spécialisés et d’autorités publiques, chacun étant chargé d’un secteur spécifique, soit dans sa gestion directe, soit dans sa supervision. Leur rôle consiste à élaborer une vision intégrée et à assurer la coordination avec les autres entités compétentes, y compris les ministères, afin de servir l’intérêt général et de garantir une action fluide et cohérente entre les entités œuvrant dans un même secteur. Chaque comité, conseil ou autorité réunit un certain nombre de ministres, en fonction de son champ d’action et de ses attributions spécifiques.

Comité supérieur aux conférences

Le Comité supérieur aux conférences est chargé de la préparation, du suivi et de la coordination de toutes les questions relatives aux conférences auxquelles participe le Sultanat d’Oman, en particulier celles relevant du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Il exerce ses missions en coopération et en coordination avec les ministères compétents.

Comité supérieur principal pour les plans quinquennaux de développement

Le Comité supérieur principal pour les plans quinquennaux de développement définit les fondements essentiels desdits plans et procède à une évaluation et un suivi semestriels de leur mise en œuvre.

Du fait de sa présidence, de sa composition et de ses missions, ce Comité joue un rôle central dans la traduction des priorités actuelles de Sa Majesté le Sultan en principes directeurs sur lesquels reposent les plans quinquennaux de développement et à partir desquels ils sont lancés. Le Comité s’emploie également à renforcer la coordination entre le gouvernement, le Conseil d’État et le Conseil de la Choura, et à mobiliser les capacités pour atteindre les objectifs nationaux.

Secrétariat général aux célébrations nationales

Le Secrétariat général aux célébrations nationales est chargé de la préparation et de l’organisation des festivités organisées à l’occasion des fêtes nationales. Il a obtenu la personnalité juridique ainsi que l’autonomie financière et administrative par le Décret Royal n° (6/2020) en date du 1er mars 2020, et a été placé sous la supervision du Ministre du Diwan de la Cour royale.

Le 8 septembre 2020, le Décret Royal n° (116/2020) est venu modifier certaines dispositions du décret précédent relatives à la Commission supérieure aux célébrations de la Fête nationale. Ce décret a remplacé l’intitulé de la « Commission supérieure aux célébrations de la Fête nationale » par celui de « Secrétariat général aux célébrations nationales ». Il a également institué, au sein de ce Secrétariat, un comité exécutif présidé par le Secrétaire général, et composé de représentants — chacun ayant un rang au moins équivalent à celui de sous-secrétaire de ministère — issus des entités suivantes : Ministère de l’Intérieur, Ministère des Finances, Ministère de l’Information, Ministère de l’Éducation, Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des Investissements, Secrétariat général du Conseil des ministres et Police royale d’Oman.

Ce comité comprend également un représentant de l’État-major des Forces armées du Sultan ainsi qu’un représentant du Protocole royal.

Organisme de contrôle financier et administratif de l’État

Les activités de contrôle financier dans le cadre de la renaissance moderne du Sultanat d’Oman ont débuté en 1970. Depuis lors, l’Organisme de contrôle financier et administratif de l’État a connu plusieurs étapes de développement en matière de cadre juridique, de structure organisationnelle et d’appellation. Une étape marquante fut la promulgation du Décret Royal n° (95/1999) qui a modifié l’intitulé du Secrétariat général au contrôle financier de l’État en Contrôle financier de l’État, transformant l’entité en un organisme autonome doté d’indépendance financière et administrative. Des décrets royaux ultérieurs sont venus encadrer juridiquement ses missions et son organisation.

Ce processus de modernisation a culminé avec la promulgation du Décret Royal n° (27/2011) du 27 février 2011, qui a renommé l’entité Organisme de contrôle financier et administratif de l’État, et, surtout, lui a confié la compétence de l’audit administratif. Parallèlement, le Décret Royal n° (111/2011) a instauré la Loi sur le contrôle financier et administratif de l’État, confirmant que l’organisme relève directement de Sa Majesté le Sultan. Simultanément, le Décret Royal n° (112/2011) a institué la Loi sur la protection des fonds publics et la prévention des conflits d’intérêts. Ces deux textes ont fourni à l’Organisme un soutien juridique solide pour remplir efficacement son rôle national dans la réalisation des objectifs de développement national global et durable.

En 2014, l’Organisme s’est vu confier les missions de l’Autorité de lutte contre la corruption, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, suite au Décret Royal n° (64/2013) approuvant l’adhésion du Sultanat d’Oman à ladite convention.

L’article 66 de la Loi fondamentale de l’État, promulguée le 11 janvier 2021, précise que l’Organisme est responsable du suivi financier et administratif des unités administratives de l’État ainsi que des autres personnes morales de droit public, conformément aux dispositions de la loi.

Autorité d’investissement d’Oman

L’Autorité d’investissement d’Oman (AIO) constitue le bras financier du gouvernement. Elle est chargée de gérer et d’investir les fonds et les actifs du Sultanat d’Oman afin de générer les meilleurs rendements possibles et de contribuer à la réalisation des objectifs de la Vision Oman 2040, qui vise à instaurer une économie plus durable et à garantir une prospérité accrue pour le peuple omanais et les générations futures.

Le Décret Royal n° (61/2020) du 4 juin 2020 a institué l’AIO, transférant à cette entité — depuis le ministère des Finances — la propriété de toutes les entreprises, investissements et actifs publics, à l’exception de Petroleum Development Oman et des participations financières du gouvernement dans les institutions internationales. L’Autorité joue un rôle clé dans la gouvernance et la gestion de ces entreprises, en veillant à aligner leurs politiques et systèmes internes avec les orientations stratégiques générales de l’Autorité.

Le Décret Royal n° (57/2021) portant promulgation du statut de l’Autorité d’investissement d’Oman définit ses objectifs et ses compétences. L’article 5 stipule que l’AIO est le bras d’investissement du gouvernement, et qu’elle a pour mission de gérer, développer et investir les fonds et les actifs du Sultanat d’Oman dans le but de maximiser les rendements, de constituer des réserves et des économies financières, d’assurer des revenus complémentaires au budget général et de garantir la durabilité financière. Elle contribue également à la mise en œuvre des politiques et stratégies gouvernementales destinées à développer les secteurs économiques ciblés, à améliorer l’environnement des affaires et à attirer les investissements vers le Sultanat d’Oman.

Conseil de l’Université Sultan Qaboos

Le Conseil de l’Université Sultan Qaboos est l’organe administratif suprême de l’établissement. La Charte de l’Université confère au Conseil le pouvoir de définir et de mettre en œuvre la politique générale de l’institution. Il exerce des fonctions spécifiques destinées à renforcer le rayonnement de l’Université, à lui permettre de remplir sa mission et à atteindre ses objectifs académiques et scientifiques.

Le 25 février 2021, le Conseil a approuvé plusieurs programmes universitaires, notamment :

Le doctorat en études islamiques au sein de la faculté de l’éducation ;

Le doctorat en sciences de l’information au sein de la faculté des lettres et des sciences sociales.

Le Conseil a également validé :

La restructuration du programme de Master en administration des affaires (MBA) de la faculté d’économie et de sciences politiques ;

La transformation du Master en éducation - Administration éducative en Master en éducation - Administration et leadership éducatif au sein de la faculté de l’éducation.

Conseil des appels d’offres d’Oman

Le Conseil des appels d’offres d’Oman a été créé le 30 avril 1973. En octobre 1984, le Décret Royal n° 86/84 a promulgué la loi et le règlement sur les appels d’offres, dans le but de suivre l’évolution du cadre législatif du Sultanat d’Oman et de soutenir les objectifs des plans de développement économique et social. Le Décret Royal n° 36/2008 du 24 mars 2008 a promulgué l’actuelle Loi sur les appels d’offres, qui constitue un outil efficace de protection et de gestion des fonds publics. Elle a été modifiée par les Décrets Royaux n° 19/2011, 120/2011 et 60/2013.

Le Décret Royal n° 84/2020 du 17 août 2020 a institué un Secrétariat général du Conseil des appels d’offres d’Oman. Ce Secrétariat bénéficie de la personnalité juridique ainsi que de l’indépendance financière et administrative. Le Secrétaire général est chargé de toutes les affaires administratives et financières du Secrétariat, le représente dans ses relations avec les tiers et devant les tribunaux, et exerce les pouvoirs d’un chef d’unité, conformément aux lois et décrets royaux en vigueur pour les unités administratives de l’État.

Le Conseil est responsable de lancer les appels d’offres, d’ouvrir les plis, d’analyser les résultats ou de procéder lui-même à cette analyse, et d’attribuer tous les marchés publics dont le coût dépasse trois millions de rials omanais. Ces procédures ne s’appliquent pas aux contrats liés aux projets des unités de sécurité et de défense, aux entreprises détenues à 100 % par le gouvernement, ni aux contrats expressément exemptés par d’autres lois. Le Conseil exerce ce rôle au moyen de procédures visant à améliorer les performances des entités gouvernementales, à garantir une utilisation efficace et transparente des fonds publics, à assurer l’exécution des projets publics, et à fournir des biens, des services et des fournitures de qualité optimale au meilleur coût. Il veille également à offrir des chances égales à toutes les entreprises pour participer à l’exécution des projets publics, à soutenir les petites et moyennes entreprises, à favoriser les produits industriels omanais et à promouvoir l’emploi de la main-d’œuvre nationale.

Conseil omanais des spécialités médicales (OMSB)

Depuis sa création le 2 avril 2006 par le Décret Royal n° 31/2006, le Conseil omanais des spécialités médicales (OMSB) a franchi des étapes solides vers un développement scientifique et systématique dans le domaine de l’enseignement médical spécialisé, s’imposant comme une institution académique de référence dans la région. Chaque année, le Conseil enregistre une augmentation du nombre de médecins inscrits à ses programmes de formation.

Le 4 novembre 2020, le Conseil a lancé la plateforme nationale d’enseignement sanitaire électronique « Tebyan », une plateforme éducative qui vise à améliorer le processus d’apprentissage des personnels de santé au Sultanat d’Oman, à enrichir l’expérience éducative par des moyens modernes et innovants, à sensibiliser la population à la santé publique, et à coopérer avec les organismes concernés afin de développer et mettre à jour les méthodes innovantes d’enseignement médical.

En septembre 2021, le Conseil a accueilli une nouvelle promotion de médecins pour l’année académique 2021–2022, afin de poursuivre leurs études spécialisées. Les médecins omanais intègrent l’OMSB pour suivre l’un des dix-neuf programmes de formation spécialisée proposés.

Unité de suivi de la mise en œuvre de la Vision Oman 2040

L’Unité de suivi de la mise en œuvre de la Vision Oman 2040 a été créée par le Décret Royal n° 100/2020 en date du 18 août 2020. Cette unité dispose de la personnalité juridique ainsi que de l’indépendance financière et administrative, et possède la capacité d’acquérir, de gérer et de céder des biens meubles et immeubles.

L’unité est chargée de suivre la réalisation des objectifs et des résultats de la Vision Oman 2040, ainsi que des indicateurs de performance des entités responsables de sa mise en œuvre. Elle œuvre à créer un environnement favorable à la concrétisation de la Vision, y compris pour les projets de plans de développement et économiques, à proposer des solutions adaptées aux obstacles rencontrés, et à renforcer le partenariat efficace entre toutes les parties prenantes — y compris le secteur privé — pour assurer l’exécution des objectifs, plans et projets de développement associés à la Vision.

L’unité s’efforce également de renforcer la coopération avec les institutions gouvernementales afin de leur permettre d’atteindre l’excellence, de consolider une culture de l’innovation, et d’ancrer les principes de qualité totale, selon les meilleures pratiques de gestion. Elle assure le suivi des services publics rendus aux citoyens, en vérifie la qualité selon les normes approuvées, établit des systèmes et procédures garantissant un service optimal, et suit les politiques de simplification des procédures et d’amélioration des services.

Commission omanaise des droits de l’Homme

Depuis sa création, la Commission omanaise des droits de l’Homme s’est engagée avec détermination à réaliser une vision claire et à porter un message explicite en matière de droits de l’Homme dans le Sultanat d’Oman. Elle veille également à suivre et protéger les droits humains et les libertés fondamentales, ainsi que les responsabilités et obligations connexes, conformément aux compétences qui lui ont été attribuées par le Décret Royal n° 124/2008 du 15 novembre 2008, portant création de la Commission des droits de l’Homme et fixant ses attributions. La Commission jouit de la personnalité juridique, de l’indépendance fonctionnelle, est basée à Mascate et relève du Conseil d’État.

Le Décret Royal n° 23/2016 du 18 avril 2016 a changé son nom en Commission omanaise des droits de l’Homme. Le Décret Royal n° 26/2017 du 21 juin 2017 a nommé un Président de la Commission, et le Décret Royal n° 29/2019 a désigné ses membres. La Commission est composée de quatorze membres représentant diverses entités, dont trois femmes omanaises.

La Commission a renforcé ses activités à l’échelle internationale à travers ses contacts avec des organisations de défense des droits de l’Homme, sa participation à des réunions, conférences, ateliers et formations régionales et internationales. Elle a également répondu à plusieurs rapports internationaux portant sur les droits de l’Homme dans le Sultanat d’Oman, en coordination avec les autorités compétentes pour vérifier les informations et observations qu’ils contiennent.

Commission nationale omanaise pour l'éducation, la culture et les sciences

La Commission nationale omanaise pour l'éducation, la culture et les sciences s’efforce d’organiser et d’assurer la liaison entre les organisations arabes, islamiques et internationales actives dans les domaines de l’éducation, de la culture et des sciences (telles que l’UNESCO, l’ALECSO et l’ISESCO), d’une part, et les institutions concernées et les instances éducatives et culturelles du Sultanat d’Oman, d’autre part. Elle œuvre également à faire connaître et à valoriser le patrimoine omanais ainsi que les efforts du Sultanat d’Oman dans les domaines de l’éducation, de la culture et des sciences, en coopération avec les trois organisations susmentionnées, afin de promouvoir la compréhension et le dialogue entre les peuples et les civilisations.

Le Prix Sultan Qaboos pour la protection de l’environnement est décerné tous les deux ans dans le cadre du programme « L’Homme et la biosphère » de l’UNESCO, en reconnaissance et en appréciation des contributions exceptionnelles d’individus, de groupes, d’institutions et d’organisations dans le domaine de la protection de l’environnement, en accord avec les politiques et programmes de l’UNESCO dans ce domaine.

Ce prix constitue le premier prix arabe attribué au niveau international dans le domaine de la protection de l’environnement. Il a été institué en 1989 à l’initiative de feu Sultan Qaboos ben Saïd – que Dieu bénisse son âme – avec l’approbation et l’accueil favorable de l’UNESCO.

Centre de défense électronique

Le Centre de défense électronique a été créé par le décret royal n° (64/2020) en date du 10 juin 2020, afin de constituer l’entité spécialisée et responsable de la défense électronique au Sultanat d’Oman. Il représente la référence nationale pour la protection des intérêts vitaux dans le cyberespace, et supervise le développement des compétences nationales spécialisées dans le domaine de la cybersécurité. Il relève de l’Appareil de sécurité intérieure.

Le centre vise à renforcer la capacité des entités concernées et des individus à faire face aux menaces électroniques, ainsi qu’à développer les compétences nationales dans le domaine de la cybersécurité par la création de partenariats entre les secteurs concernés, tant au niveau local qu’international. Pour atteindre ses objectifs, le centre est habilité à exercer un ensemble de missions, notamment : l’élaboration de la stratégie nationale et de ses mécanismes de mise en œuvre, la proposition de ses modifications, le suivi de sa mise en œuvre après approbation par le Conseil, l’établissement du cadre réglementaire et juridique, des mécanismes de gouvernance pour l’application de la stratégie, la préparation du plan national de réponse aux risques et menaces liés à la cybersécurité, le suivi de son application après approbation par la commission, la proposition de ses modifications, la classification et l’identification des infrastructures critiques en matière de cybersécurité et des entités qui y sont liées, ainsi que l’identification des secteurs et organismes concernés par la cybersécurité.