L’Autorité publique des zones économiques spéciales et des zones franches a été établie conformément au décret royal n° (105/2020) publié le 18 août 2020. Elle jouit d’une autonomie financière et administrative et relève du Conseil des ministres. L’Autorité supervise la zone économique spéciale de Duqm, la zone franche d’Al Mazyunah, la zone franche de Salalah, la zone franche de Sohar, ainsi que toute autre zone économique spéciale ou zone franche.

Conformément au décret royal n° (53/2022) publié le 28 juin 2022, le mandat de l’Établissement public des zones industrielles a été transféré à l’Autorité publique des zones économiques spéciales et des zones franches, laquelle exerce désormais les pouvoirs de cet établissement pour la définition des politiques publiques, la réglementation, le contrôle, la supervision et la normalisation des services, des installations et des incitations offertes aux investisseurs.

L’Autorité propose des politiques et des plans stratégiques pour les zones économiques spéciales et les zones franches de manière à soutenir les plans de développement de l’État, les soumet au Conseil des ministres pour approbation, puis met en œuvre, suit et évalue les politiques et plans approuvés. Elle prépare des études, des plans et des programmes liés à son mandat ; propose la création de zones économiques spéciales et de zones franches ; et entreprend les procédures nécessaires à l’émission d’un décret royal créant chaque zone, en définissant son emplacement et ses limites, et en précisant les incitations, avantages et facilités accordés tant à l’entité exploitante qu’à la société exploitante, tout en réglementant et en surveillant l’environnement d’investissement au sein de ces zones.

L’Autorité promeut en outre les opportunités d’investissement dans les zones économiques spéciales et les zones franches à l’intérieur et à l’extérieur du Sultanat d’Oman, en coordination avec les organismes compétents, et elle approuve, conformément aux lois applicables, la constitution de sociétés destinées à développer, gérer, exploiter ou promouvoir ces zones ou leurs secteurs clés.

L’Autorité des services financiers a été établie conformément au décret royal n° 20/2024. Elle constitue une personne morale dotée de l’indépendance financière et administrative et relève du Conseil des ministres. Son siège est situé dans le gouvernorat de Mascate, et le Conseil d’administration de l’Autorité peut, par décision, établir des succursales dans d’autres gouvernorats. Toutes les dotations, tous les actifs, droits, obligations et biens de l’Autorité du marché des capitaux ont été transférés à l’Autorité des services financiers, et tous les employés de l’Autorité du marché des capitaux y ont été transférés avec leurs grades existants.

Le président du Conseil d’administration de l’Autorité des services financiers émet les règlements et décisions nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du Statut annexé ; jusqu’à l’émission de ces règlements et décisions, les lois, règlements et décisions existants demeurent en vigueur dans la mesure où ils ne sont pas contraires à ses dispositions.

Le Conseil d’administration de l’Autorité des services financiers constitue le comité visé à l’article (24) de la Loi sur la réglementation de la profession de comptable et d’auditeur, à condition que le comité comprenne au moins deux membres qui sont des experts-comptables.

L’Organisation caritative d’Oman entreprend un large éventail d’actions caritatives visant à aider les personnes dans le besoin tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Sultanat d’Oman. L’Organisation intervient également chaque fois qu’une aide est requise pour faire face à des catastrophes ou à des situations d’urgence, individuelles ou collectives. En outre, elle soutient des projets et des programmes de protection sociale au service des enfants, des orphelins, des personnes handicapées, des personnes âgées, ainsi que d’autres activités caritatives dans le pays.

L’Autorité de régulation des télécommunications a été établie par le décret royal n° 30/2002, publié le 12 mars 2002, afin de réglementer le secteur des télécommunications. Il s’agit d’une personne morale dotée de l’indépendance financière et administrative ; son siège est à Mascate et ses actifs sont considérés comme des biens publics.L’Autorité a obtenu l’approbation de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), l’organisme international responsable de la gestion et de l’attribution des noms et numéros sur Internet, pour adopter le domaine principal « .عمان », sous lequel seront répertoriés les sites enregistrés sous des noms en langue arabe au sein du Sultanat d’Oman.

L’Autorité nationale des archives et des documents est l’organisme chargé de la conservation, de la collecte, du classement et de l’archivage des documents et archives au Sultanat d’Oman. Depuis sa création le 2 juillet 2007 par le décret royal n° 60/2007, elle œuvre au développement du secteur des archives au moyen d’un ensemble de programmes tenant compte des avancées technologiques en matière de conservation, réalisant sa vision d’un système archivistique à base scientifique qui organise la gestion documentaire dans les entités gouvernementales, fait progresser le domaine des archives et favorise l’utilisation efficace des documents pour soutenir la recherche scientifique ainsi que la créativité intellectuelle et artistique.

L’Autorité détient plus de 577 000 documents sous format papier, électronique et autres, un nombre en constante augmentation, reflétant des efforts poursuivis parallèlement à ceux des organismes compétents au sein du Sultanat d’Oman. Elle sauvegarde également les documents officiels de l’État, ainsi que des papiers privés et familiaux, d’une manière qui garantit leur sécurité et facilite l’accès des chercheurs.

L’Autorité entretient des relations distinguées avec de nombreuses institutions d’archives à travers le monde. Elle a signé 19 protocoles d’accord avec divers pays ainsi qu’avec des centres et institutions d’archives internationaux, et recourt à tous les canaux diplomatiques et bilatéraux disponibles, en particulier avec les États ayant des liens historiques, économiques, politiques ou géographiques, pour conclure des contrats et des accords bilatéraux garantissant l’obtention d’originaux ou, plus couramment, de copies certifiées de documents d’archives pertinents, notamment ceux conservés à l’étranger.

Conformément à son mandat, l’Autorité a favorisé la coopération internationale en organisant 22 conférences et colloques scientifiques, et elle a enrichi les bibliothèques nationales et internationales par des études et des recherches grâce à la publication de plus de 44 titres fondés sur des documents, mettant en lumière le statut historique d’Oman et soutenant les chercheurs et spécialistes en général.

Le 26 février 2011, des ordres royaux ont été émis pour établir un organisme indépendant de protection des consommateurs, suivis le 28 février 2011 par le décret royal n° 26/2011 créant l’Autorité publique de protection des consommateurs. Le statut de l’Autorité a été promulgué le 6 avril 2011 par le décret royal n° 53/2011.
Sa Majesté le Sultan Haitham bin Tarik a ensuite émis le décret royal n° 77/2020, remplaçant la dénomination « Autorité publique de protection des consommateurs » par « Autorité de protection des consommateurs ». Depuis sa création, l’Autorité a promulgué des législations, règlements et pouvoirs visant la stabilité des prix ; l’information des consommateurs et la lutte contre les publicités trompeuses ; la réception et la vérification des plaintes des consommateurs et des associations ainsi que la recherche de solutions appropriées ; la surveillance continue de l’activité commerciale et de la circulation des biens et services ; la garantie de la disponibilité des produits de base ; l’encouragement de la concurrence ; la lutte contre la fraude commerciale et les pratiques monopolistiques nuisibles à l’économie nationale ; et l’élaboration de plans et de programmes de travail pour protéger, renforcer et développer les droits des consommateurs.

Le décret royal n° 85/2020 a renommé « l’Autorité publique de l’aviation civile » en « Autorité de l’aviation civile ». L’Autorité publique de l’aviation civile avait été initialement créée par le décret royal n° 33/2012 le 26 mai 2012 en tant que personne morale dotée de l’indépendance financière et administrative. L’Autorité réglemente le secteur de l’aviation civile et en améliore la performance en phase avec l’évolution rapide des projets aéronautiques et aéroportuaires. Elle cherche également à attirer des spécialités techniques dans les domaines de l’aviation, à renforcer la position des cadres nationaux travaillant dans le secteur et à définir les normes régissant les activités de l’aviation civile et les opérations de transport aérien dans le Sultanat d’Oman.

L’Autorité omanaise d’accréditation académique a été créée par le décret royal n° 54/2010, publié le 3 mai 2010, en remplacement du Conseil d’accréditation. L’article 1 du décret royal n° 9/2021 l’a renommée « Autorité omanaise d’accréditation académique et d’assurance qualité de l’éducation », et l’article 4 l’a placée sous l’autorité du Conseil des ministres.

Toutes les écoles publiques et privées, les établissements d’enseignement supérieur et les autres organismes concernés doivent se conformer aux systèmes, normes et procédures d’accréditation académique et d’assurance qualité fixés par l’Autorité, et doivent fournir à celle-ci toutes les données et statistiques qu’elle estime nécessaires à l’exercice de son mandat.

Depuis sa création, l’Autorité s’emploie à développer un système national de gestion de la qualité de l’enseignement supérieur fondé sur les meilleures pratiques internationales tout en tenant compte des exigences spécifiques de l’environnement omanais.

L’Autorité pour l’environnement a été établie par le décret royal n° 106/2020. En vertu de ce décret, toutes les dotations, tous les actifs, droits, obligations et biens de l’ancienne « Ministère de l’Environnement et des Affaires climatiques » relatifs aux affaires environnementales ont été transférés à l’Autorité.

Le « Ministère de l’Environnement et des Affaires climatiques » avait lui-même été créé le 9 septembre 2007 par le décret royal n° 90/2007, après plusieurs étapes organisationnelles et structurelles du travail environnemental national. Le processus a commencé en 1974 avec la création du Bureau du conseiller à la protection de l’environnement, dont la mission la plus notable fut de lancer et de développer le projet de réintroduction de l’oryx d’Arabie dans ses habitats naturels.

Le décret royal n° 107/2020 a établi l’Autorité de développement des petites et moyennes entreprises, en a défini le champ d’action et en a approuvé la structure organisationnelle. Le décret a transféré à la nouvelle Autorité toutes les dotations, tous les actifs, droits, obligations et biens tant de l’Autorité de développement des petites et moyennes entreprises que du Fonds Al Raffd, y compris le capital du Fonds et le soutien annuel qui lui était alloué dans le budget général de l’État.

Sa Majesté le Sultan Haitham bin Tarik a émis le décret royal n° 78/2020, remplaçant la dénomination « Autorité de régulation du secteur de l’électricité et de l’eau connexe » par « Autorité de régulation des services publics » et lui conférant des compétences supplémentaires.
L’Autorité publique de l’électricité et de l’eau avait été créée auparavant par le décret royal n° 92/2007 le 9 septembre 2007, à la suite de la privatisation du secteur de l’électricité en 2004. L’Autorité réglemente le secteur de l’électricité et le secteur de l’eau connexe dans le Sultanat d’Oman conformément à la loi, et son siège se trouve dans le gouvernorat de Mascate. Dotée de la personnalité morale et de l’indépendance financière et administrative, elle peut posséder les actifs nécessaires à la réalisation de ses objectifs, et ses fonds sont considérés comme des fonds publics. L’Autorité œuvre à garantir la fourniture des services d’électricité et d’eau dans tout le Sultanat d’Oman et à protéger les intérêts des abonnés. Elle facilite également la privatisation du secteur de l’électricité et de l’eau, veille à ce que les abonnés soient protégés et approvisionnés en électricité, et met en œuvre la politique publique du secteur au moyen des programmes et plans nécessaires à son développement.

L’Autorité de la défense civile et des ambulances a été établie (en tant qu’Autorité générale de la défense civile et des ambulances) par le décret royal n° 3/2013 le 8 janvier 2013, en tant que personne morale dotée de l’indépendance financière et administrative relevant de la Police royale d’Oman. Son statut a été promulgué le 30 novembre 2014 par le décret royal n° 68/2014. Guidée par une stratégie claire et prospective, l’Autorité vise à être le principal prestataire de services d’urgence spécialisés dans le Sultanat d’Oman, fournissant des services de protection civile, de lutte contre l’incendie, de recherche et de sauvetage, d’ambulance et d’intervention en cas d’incidents impliquant des matières dangereuses, avec un haut degré d’efficacité et de professionnalisme, le tout poursuivant l’objectif de sauvegarder les vies et les biens.