L'accès au site du Ministère de l'Information est soumis aux lois du Sultanat d'Oman ainsi qu'aux conditions générales énoncées ci-dessous, en complément de la politique de confidentialité, lesquelles régissent la relation entre vous et le Ministère de l'Information concernant ce site.
Votre accès au site signifie votre acceptation de ces conditions, que vous soyez un utilisateur enregistré ou non. De même, en accédant, en parcourant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve ni condition les termes énoncés dans ce document.
Les termes « ministère » ou « nous » désignent le propriétaire du site.
Les termes « vous » ou « votre » désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre site.
Voici les conditions d'utilisation :
- Le contenu des pages de ce site est fourni à titre d'information générale et pour un usage personnel uniquement. Il est susceptible d'être modifié sans préavis.
- Nous, ainsi que tout tiers, déclinons toute garantie quant à l'exactitude, la ponctualité, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations et matériaux présents sur ce site pour un usage particulier. Vous reconnaissez que ces informations et matériaux peuvent contenir des erreurs, et nous excluons expressément toute responsabilité pour de telles erreurs ou inexactitudes dans la limite permise par la loi.
- Le Ministère s'efforce de maintenir la fluidité de l'accès aux informations sur le site, mais n'est pas responsable des interruptions temporaires dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
- Toute utilisation des informations ou des matériaux présents sur ce site est entièrement à vos propres risques, et nous ne saurions être tenus pour responsables.
- Ce site contient des éléments qui nous appartiennent ou qui nous sont concédés sous licence. Ces éléments incluent, sans s'y limiter, la conception, la mise en page, l'apparence et les graphismes. Toute reproduction est interdite conformément à la déclaration de propriété intellectuelle qui fait partie de ces conditions générales.
- Toutes les marques commerciales mentionnées sur ce site, qui ne sont pas notre propriété ou qui ne sont pas sous licence pour l'exploitant, sont expressément signalées.
- Toute utilisation non autorisée de ce site peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts et/ou constituer une infraction pénale.
- Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web, fournis pour votre commodité afin d'apporter des informations supplémentaires. Cela n'implique pas que nous approuvons ces sites liés et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
- Votre utilisation de ce site et tout litige en découlant sont soumis aux lois du Sultanat d'Oman.
-
En cas de modification ou d'ajout aux présentes conditions générales, vous serez informés des changements, qui seront publiés en bas de la page.
